Levallois une ville au finance saine et enviable

Levallois, Finance saine et enviable

Investissement, fonctionnement, emprunts, dette, recettes fiscales… Autant de termes qui régissent la comptabilité publique et qui, en cette période de crise économique internationale majeure, résonnent dans les médias, le plus souvent sans explications.
Pour informer les Levalloisiens sur la situation financière de leur ville et tordre le cou aux idées reçues ou aux déclarations parfois volontairement fausses, voici un dossier spécial sur les finances de notre ville que la rédaction d'Info Levallois a voulu clair et précis.
Explications.

Dossier Finance de Levallois
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Le budget d'une Ville, est-ce comme le budget d'un pays ?

Contrairement aux Etats, les collectivités locales, depuis la Loi du 2 mars 1982,sont soumises à la règle intangible de "l'équilibre budgétaire" (articles L612-4 à L.1612-7 du Code général des collectivités territoriales).

  • Les pays présentent chaque année des budgets en déficit.
    C'est interdit aux collectivités territoriales, donc aux Villes.
  • Les Villes appliquent depuis trente ans la "règle d'or" de l'équilibre budgétaire, désormais souhaitée pour les Etats.
  • Toutes les dépenses d'une Ville, y compris le remboursement de ses emprunts, doivent donc être très exactement compensées par ses recettes.
  • Une Ville ne peut clôturer un exercice comptable en déficit (article L.1612-14 du Code général des collectivités territoriales).
    C'est évidemment le cas de Levallois.

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La "dette" d'une Ville, est-ce comme la "dette" d'un pays ?

Les pays empruntent pour assurer leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement cumulées.

  • Une Ville n'a pas le droit d'emprunter, donc de s'endetter, pour son FONCTIONNEMENT, c'est-à-dire pour ses dépenses courantes.
  • Une Ville ne peut donc emprunter ni pour rémunérer son personnel, ni pour proposer des services à ses habitants, ni pour rembourser les intérêts de sa dette, ni pour aucune autre dépense courante de fonctionnement.
  • Une Ville ne peut emprunter que pour ses INVESTISSEMENTS, c'est-à-dire uniquement pour la construction de ses équipements publics, scolaires, sportifs, culturels, mais également pour la voirie, l'éclairage…
  • Les emprunts d'une Ville, ce qui est sa "dette", sont exclusivement autorisés pour la construction d'équipements publics : ceux-ci constituent le "patrimoine" commun des habitants de la commune.

Pourquoi une Ville doit-elle investir ?

En France, 70 % des investissements, donc des infrastructures dont les Français bénéficient, sont réalisés par les collectivités locales selon leurs compétences.
Pour les Villes, les écoles, crèches, équipements sportifs et culturels, espaces verts, voirie…
Pour les Conseils généraux, les collèges, voies départementales…
Pour les Régions, les lycées, transports en commun…

  • Une Ville doit investir pour proposer aux habitants les équipements dont ils ont besoin, pour moderniser la commune et pour préparer l'avenir.
  • Entre 2001 et 2010, Levallois a investi 590 millions d'euros, soit près de 60 ME par an, pour la réalisation d'équipements publics au service des Levalloisiens.

Quelques-uns des équipements municipaux financés ces dernières années
(en ME)

  • Conservatoire Maurice-Ravel (coût total, acquisitions foncières incluses) : 47,4
  • Complexe sportif Louison-Bobet : 48,5
  • Centre Aquatique avec le parking public et le square Brossolette : 47,4
  • Construction du groupe scolaire Buffon : 42,9
  • Rénovation du groupe scolaire Jules-Ferry : 19,1
  • Centre de Loisirs "Le Potager" à Fontenay-Saint-Père : 3,7
  • Modernisation et sécurisation des voies communales : voirie : 9,0 - signalisation : 1,6
  • Eclairage public : 5,1
  • Opérations de renouvellement urbain, de résorption de l'habitat insalubre et construction de logements sociaux : 89,1…

Quels types d'emprunts a contracté Levallois ?

  • Levallois emprunte à long terme pour construire. Elle emprunte à la hauteur de ses ressources, particulièrement importantes grâce aux entreprises installées dans la commune (53,5 % des recettes de Levallois) et de sa capacité de remboursement, très favorable et reconnue par les organismes prêteurs.
  • Des emprunts sains, faiblement exposés aux variations des marchés financiers et gérés régulièrement au plus près.
  • Un taux moyen avantageux de 3,32 %
  • Une durée résiduelle moyenne de 11 ans et 11 mois
  • Une durée moyenne de vie courte de 6 ans et 6 mois
  • 60 % d'emprunts à taux fixe(a), 40 % d'emprunts à taux variable(b)
  • Levallois n'a pas d'emprunts dit «toxiques»

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(a) Un emprunt est classé en "fixe" lorsqu'il a le même taux sur toute sa durée et qu'il n'est donc pas sensible aux variations des marchés financiers.
(b) Un emprunt est classé en "variable" lorsque son taux est variable sur toute sa durée. Il est donc sensible aux variations du marché. Dans le contexte actuel de crise, les taux sont particulièrement intéressants. Un emprunt "variable" peut aussi bénéficier de clauses de "plafond" ou avoir plusieurs phases d'intérêts, une à taux variable dont la durée est limitée dans le temps et une autre à taux fixe déjà connu. Les prêts indexés sur le Livret A sont classés dans cette catégorie. 7 % des emprunts "variables" de Levallois sont sur ce modèle.

Quelle est la situation actuelle des emprunts de Levallois ?

Ils sont de deux sortes. Les emprunts dits "classiques" pour la construction des équipements municipaux. Les emprunts dits "temporaires" pour la réalisation des opérations d'aménagement.

  • Les emprunts "classiques" pour la construction des équipements municipaux.
    Ils représentent 58 % du montant total des emprunts de la Ville. Au 31 octobre 2011, le montant des emprunts "classiques" s'élève à 426 millions d'euros.
  • Les emprunts "temporaires" pour la réalisation des opérations d'aménagement. Ils sont conjoncturels et représentent 42% du montant total de l'encours, des emprunts, de la Ville. Les emprunts "temporaires" ont été contractés pour les opérations d'aménagement Eiffel, Front-de- Seine et Collange.
    La Ville a assuré le "portage" foncier, c'est-à-dire qu'elle a financé les acquisitions indispensables. Les emprunts "temporaires" pour ces opérations spécifiques sont limités dans le temps et en volume. D'un montant de 302 M€, ils s'éteindront au fur et à mesure de l'encaissement par la Ville des droits à construire versés par les investisseurs.
    Les emprunts "temporaires" seront remboursés fin 2018.

Les perspectives financières de Levallois

Les emprunts de la Ville sont en rapport avec les capacités, particulièrement importantes, de remboursement de Levallois.

  • La Ville conservera une forte ca pacité à investir pour ses équi- pements municipaux, à hauteur de 50 millions d'euros par an, jusqu'en 2020 et au-delà.
  • Malgré le contexte économique difficile, toutes les opérations d'aménagement de Levallois (Eiffel, Front-de-Seine, Collange) ont trouvé preneurs auprès d'investisseurs solides (unibail, BNP Paribas...).
  • Chaque année, plusieurs dizaines de millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires seront générées directement grâce à ces nouvelles constructions ou réhabilitations.
  • Déjà dans quelques mois, à l'automne 2012, la livraison de la tour Courcelor 2, réhabilitée, et la réouverture du Centre commercial Eiffel marqueront le commencement de ces im- portantes rentrées fiscales supplémentaires.


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